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Vous voulez en savoir plus sur les différentes possibilités de financement de votre projet ?
Retrouvez ci-dessous les démarches ou organismes à solliciter pour optimiser votre investissement sur vos formations.
Le CPF
Compte Personnel de Formation
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du DIF et pourront les mobiliser jusqu’au 31 décembre 2020. Depuis le 1erjanvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du compte personnel d’activité (CPA).
Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA). Depuis janvier 2019, les heures sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.
Il recense :
- les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
- et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.
Il s’agit de formations permettant notamment :
- d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
- ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
- ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- ou de réaliser un bilan de compétences,
- ou de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
- ou de créer ou reprendre une entreprise
- ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPA (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public/) et d’ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.
QUI EST CONCERNE ?
Le CPF s’adresse à toute personne :
- Salarié
- Membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée (le CPF s’applique aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2018 (leur compte est accessible depuis le 1er janvier 2019).
- Conjoint collaborateur
- À la recherche d’un emploi
COMMENT FONCTIONNE-T-IL ?
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond. Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond :
- Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
- Pour un travailleur indépendant, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
- Pour un salarié non qualifié, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 800 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 8 000 €.
- Pour un salarié bénéficiant de l’obligation d’emploi (Travailleur handicapé, en invalidité etc…) l’alimentation du compte est majorée de 300 € par année de travail, qui s’ajoutent aux 500 € perçus normalement (soit 800 € par an), dans la limite d’un plafond de 8000 €.
Pour plus de renseignements, suivez le lien suivant : Tout savoir sur le CPF.
Le Fongecif
Projet de transition professionnelle (PTP) – CPF de transition
Le projet de transition professionnelle (PTP), ex-Cif, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est appelé CPF de transition. Il est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l’employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.
DE QUOI S’AGIT-IL ?
Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s’absenter de son poste afin de suivre une formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif). Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
Tout salarié peut demander un CPF de transition.
Le salarié doit justifier :
- d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelque soit la nature des contrats successifs.
- ou d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Pour plus de renseignements, suivez le lien suivant : Tout savoir sur le PTP.
Pôle Emploi
Si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier d’une formation vous permettant d’acquérir des compétences complémentaires ou d’apprendre un nouveau métier.
Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières.
Vous percevez l’ARE :
Si vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous pouvez continuer à en bénéficier pendant la durée de la formation.
La formation doit être prescrite par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Une fois le stage de formation intégré, vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (Aref).
L’Aref remplace l’ARE durant la durée de la formation. Elle est versée dans la limite des droits restant avant votre entrée en formation. Lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits, vous bénéficiez à nouveau de l’ARE.
Lorsque la durée de votre formation est supérieure à la durée des droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF). La RFF permet de continuer à vous rémunérer jusqu’à la fin de votre formation.
Vous ne percevez pas ou plus l’ARE :
Si vous ne percevez pas ou plus l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au jour d’inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Vous pouvez percevoir une rémunération pendant tout ou partie de votre formation.
La formation doit être agréée par Pôle emploi.
Pour plus de renseignements, suivez le lien suivant : Tout savoir sur la formation avec Pôle Emploi.
OPCO
Opérateurs de compétences
Ils accompagnent la formation professionnelle. Depuis le 1er avril 2019, les opérateurs de compétences (OCPO) remplacent les organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ils financent l’apprentissage, apportent leur aide pour élaborer les certifications professionnelles et à la définition des besoins en formation des entreprises.
Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?
LES OPCO ont pour mission :
- d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
- d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
- établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
- déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
- les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
- de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
- d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
- d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
- d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.
Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
Pour plus de renseignements, suivez le lien suivant : Tout savoir sur les OPCO.
